Louer un logement social

70% de la population française est éligible au logement social, et vous ?

Les principales conditions d’un ménage pour accéder au logement social sont les suivantes :

• être de nationalité française ou de nationalité étrangère avec une autorisation à séjourner régulièrement sur le territoire,
• avoir des revenus inférieurs aux plafonds nationaux.

Certains cas sont particuliers (situation de séparation, personne à charge porteuse d’un handicap, etc.). Pour savoir si vos revenus sont inférieurs aux plafonds et donc si vous êtes éligible, renseignez-vous auprès de la Maison de l’habitat ou de l’un des bailleurs sociaux du territoire.

Quelques exemples de situations et de revenus éligibles :

Après avoir vérifié votre éligibilité, les bailleurs sociaux vont analyser votre demande. Celle-ci fait apparaitre les raisons pour lesquelles vous demandez un logement, le type de logement que vous recherchez (taille et caractéristiques du logement), la composition du ménage (nombre de personnes adultes, d’enfants, etc.), la ou les communes où vous souhaitez habiter, vos ressources actuelles (salaires et prestations sociales), etc. Ces éléments vont permettent aux bailleurs de vous proposer des logements qui seront adaptés à votre situation et à vos besoins.

La Maison de l’habitat et les « lieux d’accueil » du territoire pourront vous informer et vous apporter un conseil personnalisé.

Les lieux d’accueil sont :

• La Maison de l’habitat
• Les agences des bailleurs sociaux et leurs différentes permanences
• Les France Services de Nantua et Plateau d’Hauteville
• L’ADIL01
• La mairie de Montréal-la-Cluse
• La mairie de Bellignat

Retrouvez les coordonnées de l’ensemble de ces lieux ci-dessous.

Pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un formulaire et de joindre :

• Si vous êtes de nationalité française : une copie de la pièce d’identité des membres de la famille ou une copie du livret de famille pour les enfants mineurs
  OU
• Si vous êtes de nationalité étrangère : une copie de la pièce justifiant la régularité du séjour en France : titre(s) de séjour ou passeport(s) européen(s).

Ce formulaire est un formulaire Cerfa officiel. Vous pouvez remplir ce formulaire et effectuer votre demande en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.

Vous pouvez également télécharger le formulaire au format PDF ou le demander en format papier en vous rendant :

• à la Maison de l’Habitat,
• au sein des France Services de Nantua et du Plateau d’Hauteville
• aux agences des bailleurs sociaux.

Votre dossier ainsi constitué doit être déposé auprès d’un bailleur social ou auprès d’Action Logement si vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus.

Connectez vous sur la plateforme d’Action Logement afin de pouvoir prétendre plus facilement aux offres de logement : https://al-in.fr/#/deco

Une fois la demande enregistrée et complète, vous recevrez, dans un délai d’un mois maximum, une attestation d’enregistrement (récépissé).

L’instruction de votre dossier (examen de votre situation et de votre demande) par le bailleur social est primordiale dans l’attribution des logements sociaux.

Veillez à fournir rapidement l’ensemble des pièces et informations demandées pour obtenir le traitement de votre dossier dans de courts délais.

Une fois votre demande enregistrée, elle est accessible à tous les bailleurs du territoire qui peuvent s’en saisir. Ils peuvent vous contacter afin de connaître vos besoins et éventuellement vous réclamer des pièces complémentaires permettant de justifier votre situation.

Votre demande passera ensuite en Commission d’Attribution des Logements (CAL) comme d’autres demandes. La CAL procède au classement par ordre de priorité des demandes positionnées préalablement sur un logement libre.

Si votre demande est retenue en première position, le bailleur vous propose une visite du logement. Si celui-ci vous convient vous pouvez signer le bail et emménager. Sinon la procédure se poursuit afin de vous proposer un autre logement si possible.

600 logements sociaux sont attribués chaque année (hors mutation interne : ce chiffre s’élève à 900 pour l’attribution de logement dans le cadre d’une mutation d’un logement social à un autre).

Pour en savoir plus sur le processus d’attribution, consultez notre plaquette sur le logement social (PDF).

Si vous n’avez pas pu bénéficier d’un logement social, ou si vous souhaitez multiplier vos chances de trouver un logement qui vous convient, vous pouvez trouver un logement en location auprès d’un particulier ou auprès d’un professionnel de l’immobilier : En savoir plus