Les aides à la rénovation

Les primes énergies (ou Certificats d’Économies d’Énergie dits CEE) sont des aides financières versées pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie (cumulables avec Ma Prime Rénov’). 

La liste officielle des délégataires CEE (primes énergie) est régulièrement mise à jour sur le site du Ministère de l’écologie; elle s’intitule “liste des délégataires P5” : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#scroll-nav__14. 

Qui est concerné ?

Ces aides sont, de manière générale, mobilisables pour tout le monde sans conditions de ressources. Cependant au dessus d’un certain plafond de revenus, les aides ne sont pas toujours disponibles pour certains travaux.

Quels travaux ?

• Travaux d’isolation : des combles, des murs, des planchers, remplacement de fenêtres …
• Travaux de remplacement du chauffage : chaudière gaz, appareil de chauffage au bois …
• Travaux d’énergie renouvelables : pompes à chaleur, système solaire combinés…
• Équipements : programmateur, régulateur, dispositif d’affichage des consommations

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Pour plus d’informations, contactez « Rénovez en Haut-Bugey » : 04 74 12 17 69

Cette nouvelle prime remplace le Crédit d’Impôt Transition Énergétique.

Qui est concerné ?

Ces aides sont de manière générale, mobilisables pour tous les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale sans conditions de ressources et pour les copropriétés pour les travaux dans les parties communes. Cependant au dessus d’un certain plafond de revenus, les aides ne sont pas toujours disponibles pour certains travaux.

Ma Prime Rénov’ sera également accessible aux propriétaires bailleurs (mettant en location leur logement) à partir de juillet 2021.

Quels travaux ?

Tous les travaux permettant des économies d’énergie (isolation, les systèmes de chauffages par exemples) …

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée sous forme de prime et varie en fonction des travaux réalisés et de vos revenus. Elle est plafonnée à 20 000 euros sur une durée totale de 5 ans.

Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour un bouquet de travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale, les bailleurs ou les sociétés civiles, les copropriétés. Ce prêt est sans condition de ressources.

Quel logement ?

Les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.

Quel est le montant du prêt ?

• Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 25 000€ maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.
• Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30 000 € maximum.

Vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous habitez et dont vous êtes propriétaire ? Ou vous souhaitez réaliser des travaux pour mettre en location votre logement  (en tant que propriétaire bailleur) ?

Les 42 communes de Haut-Bugey Agglomération bénéficient de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de ses aides (financières et accompagnement). L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de l’Ain et Haut-Bugey Agglomération participent financièrement aux projets de travaux des propriétaires éligibles à l’OPAH.

Quel logement ?

Les subventions financent les projets pour les logements de plus de 15 ans dont vous êtes propriétaire. Pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour leur résidence principale : celle -ci doit être occupée à titre de résidence principale pendant 6 ans.

Quels travaux ?

• Réhabilitation lourde
• Adaptation à la perte d’autonomie (liée au handicap et au vieillissement)
• Économies d’énergie (dont remplacement du système de chauffage)

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment RGE.

Attention :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien (pour une acquisition) ni avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Qui est concerné ?

• Pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour leur résidence principale : les aides sont accordées sous conditions de ressources. Le montant à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Pour vérifier votre éligibilité et être sûr de ne pas vous tromper dans la prise en compte de vos revenus, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition et contactez « Rénovez en Haut-Bugey » au 04 74 12 17 69.
• Pour les propriétaires bailleurs : ceux qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers, à attribuer le logement à des personnes sous conditions de ressources (revenus sous plafond). En savoir plus 

Quel est le montant des aides ?

• Jusqu’à 80 % du montant des travaux pour les propriétaires occupants leur logement à titre de résidence principale
• Jusqu’à 70 % du montant des travaux pour les propriétaires bailleurs

Un accompagnement personnalisé

Pour le montage du dossier de demande de subventions, URBANIS, qui anime l’OPAH sur les 42 communes de Haut-Bugey Agglomération, vous accompagne gratuitement dans vos démarches.

Exemple de logement ayant bénéficié des aides de l’Anah – Maison de l’Habitat du Haut-Bugey