Les aides à l'investissement dans l'ancien
Les aides financières et aides fiscales
Avant d’investir, il est important de pouvoir appréhender l’environnement du bien (règlementaire notamment) et l’ensemble des « contraintes » ou des problématiques qui l’accompagnent afin de mesurer notre capacité à les gérer et à y faire face, en cas de dysfonctionnement par exemple.
Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour examiner l’adéquation entre le bien et vos besoins, votre situation, votre projet.
L’ADIL 01 vous conseille et vous renseigne sur les aspects juridiques de votre projet. En matière d’urbanisme, la mairie concernée ou les services de Haut-Bugey Agglomération pourront vous renseigner.
Vous souhaitez mettre votre logement en location à Oyonnax ? A Nantua ? A Saint-Martin du Fresne ? A Dortan ? De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous aider à investir dans le Haut-Bugey !
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Les aides financières de l’OPAH concernent 36 communes de Haut-Bugey Agglomération.
Elles sont destinées aux propriétaires bailleurs privés qui réalisent des travaux (économies d’énergie) et qui s’engagent à attribuer le logement à des personnes sous conditions de ressources (revenus sous plafond) en respectant des plafonds de loyers.
Les aides financières proviennent de l’ANAH, du Conseil Départemental de l’Ain et de Haut-Bugey Agglomération.
Le bailleur doit en contrepartie signer une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH, ce qui implique le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires sur une durée de 9 ans. Les travaux doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux :
- Les travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ou indigne : l’aide varie de 65% à 55 % du montant des travaux hors taxes (limité à 1 000 €/m² HT et 80 000 €/logement).
- Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité, amélioration énergétique et de salubrité : l’aide est de 45 % du montant des travaux hors taxes (limité à 750 €/m² HT et 60 000 €/logement).
Des primes complémentaires de l’Anah peuvent également être mobilisées.
De plus, les porteurs de projets bénéficient d’un accompagnement personnalisé et gratuit par Urbanis qui anime l’OPAH pour Haut-Bugey Agglomération.
Pour plus d’informations, contactez « Rénovez en Haut-Bugey » : 04 74 12 17 69
Les primes « sortie de vacance » et « partie commune »
La prime « sortie de vacance » est mobilisable dans le cadre d’un projet OPAH lorsqu’un logement vacant de plus de 2 ans est remis sur le marché. L’aide varie de 1 500 à 3 000 € par logement et s’applique sur les centres d’Oyonnax et de Nantua et sur certaines communes du Haut-Bugey (Dortan, Charix, Saint-Martin du Fresne, Maillat, Vieu d’Izenave, Outriaz et Brénod).
La prime « réfection des parties communes » est mobilisable dans le cadre d’un projet OPAH en monopropriété ou dans le cadre d’un projet de copropriété sur les parties communes. L’aide est de 5 000 € maximum par bâtiment.
Les aides d’Action Logement sur Oyonnax
Dans le cadre du programme Cœur de Ville sur Oyonnax, Action Logement peut financer la réhabilitation d’immeubles entiers à raison de 1000 € TTC de travaux par m² de surface de plancher ainsi qu’octroyer des prêts à 0,25%.
Les dispositifs de défiscalisation
Plusieurs dispositifs de défiscalisation s’appliquent spécifiquement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération en particulier sur Oyonnax et Nantua.
Le Denormandie dans l’ancien
Le Denormandie dans l’ancien est mobilisable uniquement sur les communes d’Oyonnax et de Nantua. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 12 à 21 % en fonction de la durée d’engagement de location (de 6 à 12 ans) suite à la réalisation de travaux.
Cette défiscalisation s’applique à la condition que le projet prévoit des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (acquisition + travaux) dans un plafond de 300 000 € et être réalisée par des entreprises. La liste des travaux éligibles est celle du dispositif PTZ dans l’ancien.
Les loyers pratiqués après travaux sont plafonnés durant la période de défiscalisation et le logement doit être loué à des personnes sous plafond de ressources.
La défiscalisation Malraux
Le dispositif Malraux s’applique uniquement à la rénovation globale des immeubles situés en Site Patrimonial Remarquable ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
C’est le cas pour le centre-ville de la commune de Nantua où le taux de défiscalisation est de 22% plafonnée à 400 000 € sur le périmètre de la ZPPAUP. Pour connaître ce périmètre vous pouvez contacter la mairie de Nantua ou les services de Haut-Bugey Agglomération.
Les travaux doivent être d’utilité publique ou de mise en valeur du patrimoine. Les loyers pratiqués après travaux sont plafonnés durant la période de défiscalisation et le logement doit être loué à des personnes sous plafond de ressources.
Le propriétaire s’engage à une mise en location pour une durée minimale de 9 ans.
