Les aides à l'investissement dans l'ancien
Les aides financières et aides fiscales
Avant d’investir, il est important de pouvoir appréhender l’environnement du bien (règlementaire notamment) et l’ensemble des « contraintes » ou des problématiques qui l’accompagnent afin de mesurer notre capacité à les gérer et à y faire face, en cas de dysfonctionnement par exemple.
Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour examiner l’adéquation entre le bien et vos besoins, votre situation, votre projet.
L’ADIL 01 vous conseille et vous renseigne sur les aspects juridiques de votre projet. En matière d’urbanisme, la mairie concernée ou les services de Haut-Bugey Agglomération pourront vous renseigner.
Vous souhaitez mettre votre logement en location à Oyonnax ? A Nantua ? A Saint-Martin du Fresne ? A Dortan ? De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous aider à investir dans le Haut-Bugey !
Les aides d’Action Logement sur Oyonnax
Dans le cadre du programme Cœur de Ville sur Oyonnax, Action Logement peut financer la réhabilitation d’immeubles entiers à raison de 1000 € TTC de travaux par m² de surface de plancher ainsi qu’octroyer des prêts à 0,25%.
Les dispositifs de défiscalisation
Plusieurs dispositifs de défiscalisation s’appliquent spécifiquement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération en particulier sur Oyonnax et Nantua.
Le Denormandie dans l’ancien
Le Denormandie dans l’ancien est mobilisable uniquement sur les communes d’Oyonnax et de Nantua. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 12 à 21 % en fonction de la durée d’engagement de location (de 6 à 12 ans) suite à la réalisation de travaux.
Cette défiscalisation s’applique à la condition que le projet prévoit des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (acquisition + travaux) dans un plafond de 300 000 € et être réalisée par des entreprises. La liste des travaux éligibles est celle du dispositif PTZ dans l’ancien.
Les loyers pratiqués après travaux sont plafonnés durant la période de défiscalisation et le logement doit être loué à des personnes sous plafond de ressources.
La défiscalisation Malraux
Le dispositif Malraux s’applique uniquement à la rénovation globale des immeubles situés en Site Patrimonial Remarquable ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
C’est le cas pour le centre-ville de la commune de Nantua où le taux de défiscalisation est de 22% plafonnée à 400 000 € sur le périmètre de la ZPPAUP. Pour connaître ce périmètre vous pouvez contacter la mairie de Nantua ou les services de Haut-Bugey Agglomération.
Les travaux doivent être d’utilité publique ou de mise en valeur du patrimoine. Les loyers pratiqués après travaux sont plafonnés durant la période de défiscalisation et le logement doit être loué à des personnes sous plafond de ressources.
Le propriétaire s’engage à une mise en location pour une durée minimale de 9 ans.
